Permis d'aménager n° 03411317V0002 à Gigean pour un terrain de 2 109 m², 16 Rue De La Magette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 03411317V0002
Demandeur
OZONE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2017 à Gigean (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03411317V0002 porte sur un projet situé 16 Rue De La Magette. Le dossier a été déposé par OZONE HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 109 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH86, AH87. Au total, 28 permis d'aménager référencés à Gigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OZONE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 540028057
- SIRET
- 54002805700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GIGEAN (34770)
Autres dossiers de OZONE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411317V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 30/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |