Permis d'aménager n° 03411317V0001 à Gigean pour un terrain de 21 981 m², Les Faisses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 03411317V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Faisses, le permis d'aménager n° 03411317V0001 a été délivré le 22 mars 2017 à Gigean (Hérault, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 21 981 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE225, BE42, BE46. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Gigean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 9 (34935)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411317V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |