Permis d'aménager n° 03411321V0002 à Gigean pour un terrain de 1 637 m², Les Faisses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 03411321V0002
Demandeur
OZONE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03411321V0002, délivré le 16 septembre 2021 à Gigean (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Faisses. Le demandeur déclaré est OZONE HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 1 637 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE172, BE307, BE309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Gigean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Gigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OZONE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 540028057
- SIRET
- 54002805700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GIGEAN (34770)
Autres dossiers de OZONE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411321V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |