Permis d'aménager n° 0342141900003 à Pouzolles, Allee Des Cimetieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PA n° 0342141900003
Demandeur
OZONE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0342141900003 a été délivré le 9 août 2019 à Pouzolles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Allee Des Cimetieres. Le demandeur déclaré est OZONE HABITAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E581, E582, E587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pouzolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouzolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34214
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OZONE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 540028057
- SIRET
- 54002805700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GIGEAN (34770)
Autres dossiers de OZONE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342141900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |