Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0341131700003

Permis d'aménager n° 0341131700003 à Gigean, Les Jassettes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PA n° 0341131700003

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2017 à Gigean (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341131700003 porte sur un projet situé Les Jassettes. Le demandeur déclaré est GGL AMENAGEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD266P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Gigean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gigean

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BD266P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jassettes

Territoires administratifs

Commune
Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0341131700003
Code commune INSEE 34113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Jassettes à Gigean (34770).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 24 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341131700003, déposé en mairie de Gigean.

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