Permis d'aménager n° 03411314V0001 à Gigean pour un terrain de 1 597 m², 7 Rue De Frontignan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PA n° 03411314V0001
Demandeur
OZONE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De Frontignan, le permis d'aménager n° 03411314V0001 a été délivré le 19 décembre 2014 à Gigean (Hérault, Occitanie). OZONE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 597 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE101. Au total, 28 permis d'aménager référencés à Gigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2015.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2015
Achèvement (DAACT)
26/08/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OZONE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 540028057
- SIRET
- 54002805700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GIGEAN (34770)
Autres dossiers de OZONE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411314V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |