Permis d'aménager n° 03414313V0001 à Loupian pour un terrain de 12 923 m², Reveirals
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 03414313V0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2013 à Loupian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03414313V0001 porte sur un projet situé Reveirals. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 12 923 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN5, AN6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Loupian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loupian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 273400010
- SIRET
- 27340001000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414313V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |