Permis d'aménager n° 03408823M0003 à Cournonterral pour un terrain de 8 954 m², 12 Chemi De L'amour
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 03408823M0003
Demandeur
PS IMMOPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03408823M0003, délivré le 4 mars 2024 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Chemi De L'amour. PS IMMOPRO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 954 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP111, AP149, AP150. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Cournonterral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PS IMMOPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883455578
- SIRET
- 88345557800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LAVERUNE (34880)
Autres dossiers de PS IMMOPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408823M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |