Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03419820M0001

Permis d'aménager n° 03419820M0001 à Pérols pour un terrain de 1 218 m², Rue Rene Lacoste

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PA n° 03419820M0001

Demandeur

PS IMMOPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03419820M0001 a été délivré le 3 mars 2021 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Rene Lacoste. PS IMMOPRO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 218 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT532. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Pérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
30/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2021

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 218 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PS IMMOPRO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883455578
SIRET
88345557800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
LAVERUNE (34880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03419820M0001
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 218 m², situé Rue Rene Lacoste à Pérols (34470).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PS IMMOPRO et autorisé le 3 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419820M0001, déposé en mairie de Pérols.

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