Permis d'aménager n° 03408822M0005 à Cournonterral pour un terrain de 1 460 m², Chemi D_Antonegre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 03408822M0005
Demandeur
NOVALIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi D_Antonegre, le permis d'aménager n° 03408822M0005 a été délivré le 12 septembre 2022 à Cournonterral (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est NOVALIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Cournonterral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVALIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830340378
- SIRET
- 83034037800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408822M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |