Permis de démolir n° 03408823M0003 à Cournonterral, 12 Chemi De L'amour
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PD n° 03408823M0003
Demandeur
PS IMMOPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03408823M0003, délivré le 21 décembre 2023 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 12 Chemi De L'amour. Le dossier a été déposé par PS IMMOPRO.
Le terrain d'assiette couvre 10 992 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP111, AP149, AP150. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Cournonterral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 992 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PS IMMOPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883455578
- SIRET
- 88345557800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LAVERUNE (34880)
Autres dossiers de PS IMMOPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03408823M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |