Permis d'aménager n° 03408823M0004 à Cournonterral pour un terrain de 1 450 m², 19 Chemi Du Ramassol
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 03408823M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03408823M0004 a été délivré le 28 mars 2024 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 19 Chemi Du Ramassol.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Cournonterral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408823M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |