Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03408822M0003

Permis d'aménager n° 03408822M0003 à Cournonterral pour un terrain de 1 350 m², route de la Taillade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PA n° 03408822M0003

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03408822M0003 a été délivré le 4 août 2022 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), pour un projet situé route de la Taillade. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 350 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 10/01/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Cournonterral, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Surface du terrain

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 350 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 350 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 135 permis d'aménager référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34935)

Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03408822M0003
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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