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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03407922C0008

Permis d'aménager n° 03407922C0008 à Clermont-l'Hérault, Rue Louis Aragon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAG INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 12 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407922C0008, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 décembre 2023

Dossier PA n° 03407922C0008

Demandeur

SAG INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03407922C0008 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2023 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Louis Aragon. Le demandeur déclaré est SAG INVESTISSEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CI187. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAG INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530222892
SIRET: 53022289200016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Autres dossiers de SAG INVESTISSEMENT

PA n°03415023V0001 Terminé

39 Avenue Frederic Mistral

02 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03407922C0008
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Louis Aragon à Clermont-l'Hérault (34800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAG INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 12 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407922C0008, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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