Permis d'aménager n° 03407923C0004 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 4 331 m², route de Liausson
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PA n° 03407923C0004
Demandeur
LE MAS DU JUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407923C0004 a été délivré le 20 novembre 2023 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), à l'adresse route de Liausson. Le marchand de biens LE MAS DU JUGE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 331 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DM 139, DM 140, DM 142. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Liausson, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 331 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE MAS DU JUGE, une SAS basée à Montbazin. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LE MAS DU JUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908809270
- SIRET
- 90880927000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTBAZIN (34560)
Autres dossiers de LE MAS DU JUGE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407923C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles DM 139, DM 140, DM 142 à Clermont-l'Hérault (34800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Liausson à Clermont-l'Hérault (34800)
L’autre dossier recensé route de Liausson depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.