Permis d'aménager n° 03407923C0004 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 4 331 m², Route De Liausson
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PA n° 03407923C0004
Demandeur
LE MAS DU JUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Liausson, le permis d'aménager n° 03407923C0004 a été délivré le 20 novembre 2023 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie). LE MAS DU JUGE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 331 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM139, DM140, DM142. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MAS DU JUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908809270
- SIRET
- 90880927000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTBAZIN (34560)
Autres dossiers de LE MAS DU JUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407923C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |