Permis d'aménager n° 03407820C0002 à Claret pour un terrain de 11 715 m², Avenue Des Embruscalles -
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 03407820C0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2021 à Claret (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407820C0002 porte sur un projet situé Avenue Des Embruscalles -. Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 715 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Claret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Claret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407820C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |