Permis d'aménager n° 03407817C0001 à Claret pour un terrain de 2 866 m², Avenue Des Embruscalles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PA n° 03407817C0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407817C0001 a été délivré le 10 novembre 2017 à Claret (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Des Embruscalles. Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 866 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Claret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
11/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Claret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |