Permis d'aménager n° 03407820C0005 à Claret pour un terrain de 8 326 m², Avenue Des Embruscalles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PA n° 03407820C0005
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407820C0005, délivré le 16 avril 2021 à Claret (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Des Embruscalles. La demande émane de RAMBIER AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 326 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Claret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Claret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407820C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |