Permis d'aménager n° 03407815C0001 à Claret pour un terrain de 4 163 m², Chem Des Capellieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PA n° 03407815C0001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2015 à Claret (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407815C0001 porte sur un projet situé Chem Des Capellieres. SAS FONCIERE BAMA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 163 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B210, B211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Claret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Claret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30913)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |