Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03407814C0002

Permis d'aménager n° 03407814C0002 à Claret

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Claret (34270).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN et autorisé le 28 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407814C0002, déposé en mairie de Claret.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PA n° 03407814C0002

Demandeur

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Claret (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407814C0002 a été délivré le 28 octobre 2014. ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Claret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Localisation du projet à Claret

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Institution interdépartementale ou entente
SIREN: 253401442
SIRET: 25340144200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1959
Localisation: MONTPELLIER (34184)

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28 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03407814C0002
Code commune INSEE	34078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Claret (34270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN et autorisé le 28 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407814C0002, déposé en mairie de Claret.

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