Permis d'aménager n° 03406915Z0004 à Cazouls-lès-Béziers pour un terrain de 3 204 m², Route Departementale 14 La Margue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PA n° 03406915Z0004
Demandeur
COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03406915Z0004 a été délivré le 17 février 2016, pour un projet situé Route Departementale 14 La Margue. La demande émane de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 204 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2337, E2347, E2351. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Cazouls-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Margue
Territoires administratifs
- Commune
- Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400690
- SIRET
- 21340069000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406915Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |