Permis d'aménager n° 03406916Z0001 à Cazouls-lès-Béziers pour un terrain de 25 000 m², Voie Communale N_ 10 Combarnaud Nord
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PA n° 03406916Z0001
Demandeur
COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2016 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03406916Z0001 porte sur un projet situé Voie Communale N_ 10 Combarnaud Nord. La demande émane de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C380, C381, C382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Cazouls-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combarnaud Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400690
- SIRET
- 21340069000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406916Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |