Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03406916Z0002

Permis d'aménager n° 03406916Z0002 à Cazouls-lès-Béziers pour un terrain de 2 142 m², La Goutine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PA n° 03406916Z0002

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03406916Z0002 a été délivré le 2 mai 2016 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Goutine. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 142 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2066, C457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Cazouls-lès-Béziers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Surface du terrain

2 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2016.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2016

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2066 C457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 142 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
VILLENEUVE LES BEZIERS (34420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03406916Z0002
Code commune INSEE 34069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 142 m², situé La Goutine à Cazouls-lès-Béziers (34370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GGL AMENAGEMENT et autorisée le 2 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406916Z0002, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

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