Permis d'aménager n° 03406913Z0001 à Cazouls-lès-Béziers, Rues Des Recphares Tourville Augereau Et Descarte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PA n° 03406913Z0001
Demandeur
FONCIERE OCCITANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03406913Z0001 a été délivré le 6 août 2013 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rues Des Recphares Tourville Augereau Et Descarte. Le demandeur déclaré est FONCIERE OCCITANE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Cazouls-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Augereau Et Descarte
Territoires administratifs
- Commune
- Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE OCCITANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539388017
- SIRET
- 53938801700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de FONCIERE OCCITANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406913Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |