Permis d'aménager n° 03406322K0001 à Caux pour un terrain de 8 235 m², Le Causse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PA n° 03406322K0001
Demandeur
OIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Causse, le permis d'aménager n° 03406322K0001 a été délivré le 2 mai 2022 à Caux (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par OIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 235 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B881, B981, B1235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
10/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512704115
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406322K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |