Permis d'aménager n° 03405821M0001 à Castries pour un terrain de 1 294 m², 0003 Rue De La Pierre Bleue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 juin 2021
Dossier PA n° 03405821M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0003 Rue De La Pierre Bleue, le permis d'aménager n° 03405821M0001 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2021 à Castries (Hérault, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 294 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1265, A1266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Castries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405821M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |