Permis d'aménager n° 03405121C0004 à Canet pour un terrain de 1 885 m², 365 Chem De La Garriguette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 03405121C0004
Demandeur
SELECTION TERRE SUD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03405121C0004 a été délivré le 28 juillet 2021 à Canet (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 365 Chem De La Garriguette. Le projet est porté par SELECTION TERRE SUD PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 885 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR120. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Canet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Canet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELECTION TERRE SUD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539463026
- SIRET
- 53946302600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405121C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |