Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03405122C0002

Permis d'aménager n° 03405122C0002 à Canet pour un terrain de 4 724 m², Chemin Des Condamines

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PA n° 03405122C0002

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canet (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405122C0002 a été délivré le 14 mars 2023, pour un projet situé Chemin Des Condamines. Le demandeur déclaré est GGL AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 724 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH89, AH90. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Canet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

4 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2026

Localisation du projet à Canet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH89 AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 724 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03405122C0002
Code commune INSEE 34051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 724 m², situé Chemin Des Condamines à Canet (34800).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405122C0002, déposé en mairie de Canet.

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