Permis d'aménager n° 03403213T0002 à Béziers pour un terrain de 18 528 m², Avenue Pierre De Coubertin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PA n° 03403213T0002
Demandeur
S M PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03403213T0002 a été délivré le 12 juin 2014 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Pierre De Coubertin. La demande émane de S M PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 528 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR63. L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Béziers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S M PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330619958
- SIRET
- 33061995800037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BEZIERS CEDEX (34537)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403213T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |