Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03403214T0001

Permis d'aménager n° 03403214T0001 à Béziers pour un terrain de 521 779 m², 9001 Golf Saint Thomas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PA n° 03403214T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03403214T0001 a été délivré le 31 juillet 2014 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9001 Golf Saint Thomas.

L'aménagement porte sur un terrain de 521 779 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EO122. Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Béziers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2014

Surface du terrain

521 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
14/01/2016
Autorisation
31/07/2014
3
Chantier (DOC)
14/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EO122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 521 779 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03403214T0001
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 14/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 521 779 m², situé 9001 Golf Saint Thomas à Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403214T0001, déposé en mairie de Béziers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Béziers

Autres types d'autorisations à Béziers