Permis d'aménager n° 03403215T0002 à Béziers, Chemins Ruraux 19 Et 20 Pech De La Pieule
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PA n° 03403215T0002
Demandeur
LES GRANDES TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03403215T0002 porte sur un projet situé Chemins Ruraux 19 Et 20 Pech De La Pieule. Le demandeur déclaré est LES GRANDES TERRES.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ564, BZ565. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pech De La Pieule
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRANDES TERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803846187
- SIRET
- 80384618700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403215T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |