Permis d'aménager n° 03403115K0003 à Bessan pour un terrain de 1 753 m², 8 Route De Beziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PA n° 03403115K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03403115K0003 a été délivré le 16 octobre 2015 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Route De Beziers.
L'opération concerne un terrain de 1 753 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM506, AM508, AM509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Bessan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2016
Achèvement (DAACT)
13/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403115K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |