Permis d'aménager n° 03403115K0005 à Bessan pour un terrain de 4 644 m², Chemi Des Rompudes Et Du Mairoua Le Castel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PA n° 03403115K0005
Demandeur
LM PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03403115K0005 a été délivré le 19 mai 2016, pour un projet situé Chemi Des Rompudes Et Du Mairoua Le Castel. Le demandeur déclaré est LM PATRIMOINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 644 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI5. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Bessan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Castel
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LM PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809223613
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403115K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |