Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0340232600001

Permis d'aménager n° 0340232600001 à Balaruc-les-Bains pour un terrain de 2 277 m², 480 Chemin Da€™Aymes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PA n° 0340232600001

Demandeur

2A GROUPE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0340232600001 a été délivré le 29 juin 2026 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 480 Chemin Da€™Aymes. 2A GROUPE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 277 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO941, AO942, AO943. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Balaruc-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

2 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO941 AO942 AO943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 277 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2A GROUPE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482768447
SIRET
48276844700039
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
LATTES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0340232600001
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 277 m², situé 480 Chemin Da€™Aymes à Balaruc-les-Bains (34540).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par 2A GROUPE IMMOBILIER et autorisée le 29 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340232600001, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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