Permis d'aménager n° 03402322V0001 à Balaruc-les-Bains pour un terrain de 3 623 m², 480 Chemin D'aymes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PA n° 03402322V0001
Demandeur
2A GROUPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03402322V0001 a été délivré le 12 avril 2024, pour un projet situé 480 Chemin D'aymes. Le projet est porté par 2A GROUPE IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 623 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO865. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Balaruc-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
11/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2A GROUPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482768447
- SIRET
- 48276844700039
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de 2A GROUPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |