Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0340232500002

Permis d'aménager n° 0340232500002 à Balaruc-les-Bains pour un terrain de 2 493 m², 19 Bi Rue Du Lavoir

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PA n° 0340232500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Bi Rue Du Lavoir, le permis d'aménager n° 0340232500002 a été délivré le 15 octobre 2025 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 493 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Balaruc-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2025

Surface du terrain

2 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2026.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

29/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/10/2025
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2026

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 493 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0340232500002
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 493 m², situé 19 Bi Rue Du Lavoir à Balaruc-les-Bains (34540).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026, achèvement déclaré le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340232500002, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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