Permis de construire Locaux N° 0340232500008

Permis de construire n° 0340232500008 à Balaruc-les-Bains pour 9 596 m² de locaux, allée des Sources

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0340232500008

Demandeur

MAISON JAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340232500008 a été délivré le 8 décembre 2025 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), à l'adresse allée des Sources. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MAISON JAS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 9 596 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 714 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 1101, BD 31. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Balaruc-les-Bains, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 9 097 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 714 m²

Surface créée

9 596 m²

Variation nette

+9 596 m²

Surface totale après

9 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 1101 BD 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 28 714 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 596 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 9 596 m² de commerce et activités de service (dont 9 097 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 596 m² 9 596 m²
Total 0 m² 9 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 596 m² 9 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 596 m² 9 596 m²
dont Hôtels 0 m² 9 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 097 m² 9 097 m²
Total locaux 0 m² 9 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 596 m² 9 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAISON JAS, une SNC basée à Sète. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MAISON JAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
927918607
SIRET
92791860700015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SÈTE (34200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340232500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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