Permis de construire n° 03402324V0021 à Balaruc-les-Bains pour 2 240 m² de locaux, 5031 All Des Sources
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PC n° 03402324V0021
Demandeur
COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402324V0021, délivré le 21 juillet 2025 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5031 All Des Sources. La demande émane de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 240 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1101, BD31. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 2 240 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 768 m² |
| Total | 1 200 m² | 2 240 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 200 m² | 2 240 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 768 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 2 240 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400237
- SIRET
- 21340023700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BALARUC LES BAINS (34540)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402324V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |