Permis d'aménager n° 03402224M0001 à Baillargues pour un terrain de 1 015 m², 7 Rue Du Levant
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PA n° 03402224M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03402224M0001, délivré le 7 juin 2024 à Baillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Du Levant.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Baillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402224M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |