Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03402214M0003

Permis d'aménager à Baillargues pour 31 265 m² de terrain - Pont Du Mas Rouge Lot.les Hameaux De Massan

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 7 février 2016, achèvement déclaré le 2 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402214M0003, instruit par la commune de Baillargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PA n° 03402214M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03402214M0003, délivré le 23 février 2015 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Pont Du Mas Rouge Lot.les Hameaux De Massan, Baillargues (34670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 31 265 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BA6, BA9, BA10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Surface du terrain

31 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

07/02/2016

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

07/02/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA6 BA9 BA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot.les Hameaux De Massan

Territoire administratif

Commune: Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 265 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03402214M0003
Code commune INSEE	34022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	07/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 265 m², situé Pont Du Mas Rouge Lot.les Hameaux De Massan, Baillargues (34670).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 7 février 2016, achèvement déclaré le 2 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402214M0003, instruit par la commune de Baillargues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.