Permis d'aménager n° 03402214M0003 à Baillargues pour un terrain de 31 265 m², Pont du Mas Rouge Lot.les Hameaux de Massan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PA n° 03402214M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03402214M0003 a été délivré le 23 février 2015 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Pont du Mas Rouge Lot.les Hameaux de Massan.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 31 265 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BA 6, BA 9, BA 10. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Baillargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2016.
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2016
Achèvement (DAACT)
02/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot.les Hameaux De Massan
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 265 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402214M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BA 6, BA 9, BA 10 à Baillargues (34670)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.