Permis d'aménager n° 03402217M0003 à Baillargues pour un terrain de 69 784 m², La Mourade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PA n° 03402217M0003
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03402217M0003 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé La Mourade. Le projet est porté par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 784 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK30, BK1, BK2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Baillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233400019
- SIRET
- 23340001900029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34064)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402217M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |