Permis d'aménager n° 03402220M0003 à Baillargues pour un terrain de 34 938 m², Route Imperiale
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PA n° 03402220M0003
Demandeur
HELENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03402220M0003 a été délivré le 11 septembre 2020 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Imperiale. Le projet est porté par HELENIS.
L'opération concerne un terrain de 34 938 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC178, AC107, AC106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Baillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491095386
- SIRET
- 49109538600042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402220M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |