Permis d'aménager n° 03402215M0003 à Baillargues pour un terrain de 56 029 m², 6120 Dom De Massane
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PA n° 03402215M0003
Demandeur
MASSANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6120 Dom De Massane, le permis d'aménager n° 03402215M0003 a été délivré le 19 février 2016 à Baillargues (Hérault, Occitanie). MASSANE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 56 029 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD15, BD59, BC68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Baillargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2016
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339453078
- SIRET
- 33945307800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402215M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |