Permis d'aménager n° 03402215M0003 à Baillargues pour un terrain de 56 029 m², 6120 Dom de Massane
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PA n° 03402215M0003
Demandeur
MASSANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03402215M0003 a été délivré le 19 février 2016 à Baillargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse 6120 Dom de Massane. MASSANE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 56 029 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2016, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BD 15, BD 59, BC 68. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Baillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2018.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2016
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 56 029 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MASSANE, une société civile immobilière (SCI) basée à Baillargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MASSANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339453078
- SIRET
- 33945307800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402215M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BD 15, BD 59, BC 68 à Baillargues (34670)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.