Permis d'aménager n° 03402219M0004 à Baillargues pour un terrain de 138 604 m², l'Espagnol et Le Grand Merdanson
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 03402219M0004
Demandeur
COMMUNE DE BAILLARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03402219M0004, délivré le 28 février 2020 à Baillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé l'Espagnol et Le Grand Merdanson. COMMUNE DE BAILLARGUES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 138 604 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 37, AL 35, AL 33. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Baillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'espagnol Et Le Grand Merdanson
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 138 604 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 138 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BAILLARGUES, dont l'adresse déclarée est à Baillargues. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BAILLARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400229
- SIRET
- 21340022900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402219M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 37, AL 35, AL 33 à Baillargues (34670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.