Permis d'aménager n° 03402219M0004 à Baillargues pour un terrain de 138 604 m², L'espagnol Et Le Grand Merdanson
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 03402219M0004
Demandeur
COMMUNE DE BAILLARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03402219M0004, délivré le 28 février 2020 à Baillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé L'espagnol Et Le Grand Merdanson. COMMUNE DE BAILLARGUES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 138 604 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL37, AL35, AL33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Baillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'espagnol Et Le Grand Merdanson
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 138 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400229
- SIRET
- 21340022900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402219M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |