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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03402213M0001

Permis d'aménager à Baillargues pour 56 178 m² de terrain - Le Grand Merdanson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON et autorisé le 29 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402213M0001, instruit par la commune de Baillargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PA n° 03402213M0001

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03402213M0001, délivré le 29 avril 2013 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Grand Merdanson, Baillargues (34670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON. L'opération concerne un terrain de 56 178 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL14, BK1, BK2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

Surface du terrain

56 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL14 BK1 BK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 178 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 233400019
SIRET: 23340001900029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 2 (34064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03402213M0001
Code commune INSEE	34022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 178 m², situé Le Grand Merdanson, Baillargues (34670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON et autorisé le 29 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402213M0001, instruit par la commune de Baillargues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.