Permis d'aménager n° 03402213M0005 à Baillargues pour un terrain de 11 050 m², Ldt "Massane"
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PA n° 03402213M0005
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03402213M0005 a été délivré le 24 avril 2014 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ldt "Massane". Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 050 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AZ 207. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Baillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 050 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL, basé à Toulouse.
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 330814559
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TOULOUSE (31506)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402213M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 207 à Baillargues (34670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.