Retour aux autorisations de Baillargues

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03402213M0005

Permis d'aménager à Baillargues pour 11 050 m² de terrain - Ldt ""Massane""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL et autorisé le 24 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402213M0005, instruit par la commune de Baillargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PA n° 03402213M0005

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03402213M0005, délivré le 24 avril 2014 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ldt ""Massane"", Baillargues (34670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL. L'opération concerne un terrain de 11 050 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AZ207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

Surface du terrain

11 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/04/2014

Chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 050 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 330814559
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOULOUSE (31506)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03402213M0005
Code commune INSEE	34022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 050 m², situé Ldt ""Massane"", Baillargues (34670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL et autorisé le 24 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402213M0005, instruit par la commune de Baillargues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.