Permis d'aménager n° 03402213M0003 à Baillargues pour un terrain de 2 570 m², Rue Du Coustoulies
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PA n° 03402213M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Coustoulies, le permis d'aménager n° 03402213M0003 a été délivré le 18 décembre 2013 à Baillargues (Hérault, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM451, AM453. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Baillargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
12/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402213M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 12/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |