Permis d'aménager n° 03401818H0001 à Autignac pour un terrain de 11 418 m², Le Crianel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PA n° 03401818H0001
Demandeur
GUIVAL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03401818H0001 a été délivré le 6 juin 2018, pour un projet situé Le Crianel. Le projet est porté par GUIVAL PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 418 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D981, D982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Autignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Autignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autignac Code postal 34480 Identifiant INSEE 34018
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIVAL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419359112
- SIRET
- 41935911200010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT GENIES DE FONTEDIT (34480)
Autres dossiers de GUIVAL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03401818H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |