Permis d'aménager n° 03401814H0001 à Autignac, Av De Foncerise
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PA n° 03401814H0001
Demandeur
SCA LES VIGNERONS DE L'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2014 à Autignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03401814H0001 porte sur un projet situé Av De Foncerise. Le dossier a été déposé par SCA LES VIGNERONS DE L'OCCITANIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E526, E523, E516. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Autignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
27/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Autignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autignac Code postal 34480 Identifiant INSEE 34018
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LES VIGNERONS DE L'OCCITANIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 316701945
- SIRET
- 31670194500032
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03401814H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |