Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03401814H0001

Permis d'aménager à Autignac pour 0 m² de terrain - Av De Foncerise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCA LES VIGNERONS DE L'OCCITANIE et autorisé le 8 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401814H0001, instruit par la commune de Autignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PA n° 03401814H0001

Demandeur

SCA LES VIGNERONS DE L'OCCITANIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03401814H0001, délivré le 8 juillet 2014 à Autignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av De Foncerise, Autignac (34480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCA LES VIGNERONS DE L'OCCITANIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E526, E523, E516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

07/04/2015

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Localisation du projet à Autignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E526 E523 E516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Autignac Code postal 34480 Identifiant INSEE 34018
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA LES VIGNERONS DE L'OCCITANIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 316701945
SIRET: 31670194500032
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03401814H0001
Code commune INSEE	34018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De Foncerise, Autignac (34480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCA LES VIGNERONS DE L'OCCITANIE et autorisé le 8 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401814H0001, instruit par la commune de Autignac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.