Permis d'aménager n° 03401812H0001 à Autignac, Voie Communale N 3
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PA n° 03401812H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03401812H0001, délivré le 12 mars 2013 à Autignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Communale N 3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D924, D925, D926. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Autignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Autignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autignac Code postal 34480 Identifiant INSEE 34018
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03401812H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |